RGPD épisode 5 : existe-t-il d'autres cadres légaux en dehors du consentement ?

On vous l’a assez répété, le consentement est l’un des piliers incontournables du RGPD. C’est lui le garant de la nouvelle relation que vous allez tisser avec vos clients ou vos abonnés. Toutefois il existe des moments où le consentement est compliqué à exploiter. Tout simplement parce que parfois… on ne l’a pas. Alors, cela veut-il dire que l’on doit stopper toute communication au risque de nuire à l’expérience ou même au suivi client ? Bien sûr que non ! Rassurez-vous, la nouvelle réglementation européenne est bien faite. Elle a prévu le coup. Et Olivier vous explique tout.

Les autres bases juridiques

Vous allez donc le voir dans la vidéo, le RGPD prévoit plusieurs cadres légaux, en dehors du consentement, qui permettent l’exploitation de données personnelles. Ils peuvent s’avérer très utiles mais ATTENTION, vous devez les prendre avec de sacrées pincettes, sous peine de perdre votre bonne foi RGPD.

L’exécution d’un contrat

Vous l’aurez compris, l’exécution d’un contrat est bien utile pour maintenir l’échange avec votre client dans le cadre d’un achat réalisé sur votre site, par exemple. Ensuite, afin de pouvoir poursuivre les échanges en toute conformité RGPD, profitez de ces différentes interactions pour recueillir un vrai consentement.

L’intérêt légitime

Attention danger. Vous l’avez vu, l’intérêt légitime de l’entreprise peut être périlleux, et doit être utilisé avec parcimonie. Dans tous les cas, pensez bien à demander l’approbation de votre avocat avant d’invoquer l’intérêt légitime de l’entreprise et outrepasser vos consentements RGPD.

Et niveau consentements, vous êtes OK ?

Avant d’essayer de contourner les consentements, le mieux, c’est encore d’être au top sur le sujet. Où en êtes-vous ? Les avez-vous défini ? Avez-vous revalidé vos anciens opt-in ?Pour vous aider dans la démarche, nous avons sorti un  plan d’action pour mettre vos bases au carré en prévision du 25 mai. Il recense tous les conseils et méthodes à suivre pour vous mettre en conformité du point de vue marketing.Planning, checklists, astuces… tout cela on vous le garantit sans jargon ni blabla !

Ce document est un document de sensibilisation et de vulgarisation, destiné à fournir un premier niveau d'information. Il ne peut en aucun cas se substituer aux conseils d’un professionnel du droit, que nous vous invitons à consulter en tout état de cause en complément de ce document, afin de vous assurer de la conformité de votre activité à la réglementation à venir.